1. REMARQUES PRÉLIMINAIRES
Le présent contrat constitue une entente légale entre le membre du site (le « Membre ») et Let it Be Méditation inc. (ci-après « Let it Be Méditation ») en ce qui a trait au portail https://letitbemeditation.com/ (le « Site »).
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICE
En accédant au Site, en utilisant le Site ou en procédant à l’achat d’une des formations offertes sur le Site, vous déclarez avoir lu, compris et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (le « présent contrat »).
Let it Be Méditation se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent contrat. Dans ce cas, Let it Be Méditation publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page la date de la dernière révision du présent contrat.
3. COMPTE ET MOT DE PASSE
Toutes les informations utilisées pour la création d’un compte doivent être vraies, complètes et être mises à jour sans délai en cas de changement.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Let it Be Méditation ne pourra être tenu responsable d’un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir Let it Be Méditation le plus rapidement possible afin d’éviter une éventuelle utilisation
En utilisant le Site et en communiquant vos ou des renseignements personnels à Let it Be Méditation, vous consentez à ce que Let it Be Méditation les recueille, les utilise, ou les communique de toute autre manière prévue au présent contrat.
Let it Be Méditation ne vend pas, n’échange pas et en transmet pas vos informations personnelles à des tiers.
4. SERVICES OFFERTS
Let it Be Méditation offre à ses membres des services de formation en ligne sous formes de capsules audio et vidéos, des méditations guidées, du contenu via un ou plusieurs ebooks ainsi qu’un calendrier de départ. Un ou plusieurs documents de formation peuvent également être accessible(s) par Let it Be Méditation selon la formation suivie (ci-après collectivement désignés les « Cours » et les « Contenus »). De plus vous pouvez avoir accès à un groupe Facebook. Le Membre peut télécharger l’ensemble des Contenus des Cours.
Let it Be Méditation fournit ou indique, pour chaque formation, une brève description des Contenus ainsi que la durée du Cours.
Tous les Contenus sont la propriété exclusive de Let it Be Méditation. Tous les Contenus sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des Contenus ou autrement d’un élément protégé par la propriété intellectuelle de Let it Be Méditation est strictement interdite. Il vous est interdit, de quelque façon que ce soit et sur quelque support que ce soit, de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, modifier, transférer ou vendre tout renseignement ou contenu obtenu à partir des Contenus, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.
En contrepartie de l’achat du Cours, Let it Be Méditation concède au membre une licence non-exclusive, non transférable, sans droit de sous-licence, d’utiliser les Contenus des Cours exclusivement pour des fins pédagogiques et des fins internes et personnelles et non de revente. L’exercice par le membre des droits prévus à la présente licence ne saurait être interprété comme ayant pour effet de concéder ou de transférer à celui-ci quelconque droit, titre ou intérêt à l’égard des droits de propriété intellectuelle liés aux Services.
Let it Be Méditation respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses membres qu’ils en fassent autant. Let it Be Méditation a pour politique de refuser, si les circonstances l’exigent, l’accès aux membres au Cours ou au Site qui enfreignent ou sont soupçonnés d’enfreindre des droits d’auteur. De plus, Let it Be Méditation se réserve le droit de poursuivre tout membre en dommage en cas de telle infraction.
Le membre convient que l’utilisation de ce contenu à une autre fin, et ce, sans autorisation de Let it Be Méditation est de nature à causer des dommages irréparables et des préjudices importants qui peuvent être difficiles à évaluer. Le membre convient d’assumer la responsabilité de tous les dommages causés par l’utilisation de ce contenu en contravention avec la présente entente et convient qu’en cas de violation de la présente entente, Let it Be Méditation peut intenter tout recours, y compris, mais sans s’y limiter, une injonction et une exécution en nature, sous réserve de tous ses autres recours en droit. Le membre s’engage également à payer les dépenses et frais juridiques engagés par Let it Be Méditation en cas de litige, s’il est reconnu que le membre ou ses représentants ont contrevenu aux termes du présent contrat.
4. CONSIDÉRATIONS FINANCIÈRES
4.1 Le Prix
Le prix des Cours exigibles et le prix affichés au moment de l’achat sur le Site. Le membre accepte que les prix puissent faire l’objet d’un changement sans préavis et qu’ils sont indiqués en devises canadienne.
4.2 Modalité de paiement
Les modalités de paiement sont affichées dans le descriptif de chaque Cours et peut varier selon le Cours choisie.
Le membre peut payer le montant total du Cours au moment de son achat ou opter pour différentes modalités de paiement disponibles. Les paiements se font par carte de crédit via la passerelle de paiement Stripe ou encore par virement interac.
LET IT BE MÉDITATION N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT OU À LA SÉCURITÉDE LA PASSERELLE DE PAIEMENT DE STRIPE.
Le membre consent à fournir toutes les informations personnelles et financières nécessaires, tel que son nom et prénom, son adresse courriel personnelle, la date d’expiration et code de vérification de sa carte de crédit ou tout autre renseignement personnel le concernant.
Si le membre paye en plusieurs versements, il autorise, par la présente entente, à ce que Let it Be Méditation prélève automatiquement les sommes dues sur sa carte de crédit dans le délai décrit précédemment. De plus, il est responsable d’aviser Let it Be Méditation en cas de changement dans les informations financières. Si le paiement s’effectue par interact le membre s’engage à respecter les délais de paiements consentis.
Comme le membre aura accès à une grande valeur face au matériel offert dès le début du Cours, il est dans l’obligation de compléter tous les versements. La valeur du Cours délivré à chaque semaine n’est pas proportionnelle à l’échéancier du plan de versements.
En d’autres mots, le plan de versements n’offre pas la possibilité de mettre fin à son entente de paiement. Il ne permet que d’étaler les paiements tels que décrit dans la présente entente.
Le membre est donc responsable de sa décision et de poser toutes les questions nécessaires avant son inscription pour s’assurer que le Cours répond à ses besoins.
4.3 Défaut de paiement
Si un paiement est en retard, l’accès du membre au Cours sera suspendu jusqu’à ce que le membre ait payé le montant dû, et ce, sans possibilité de reporter un service ayant lieu en direct qui pourrait avoir lieu durant cette période ou même d’en obtenir l’enregistrement. De plus, tout solde dû portera intérêt au taux de 2 pour cent par mois (24% l’an).
Let it Be Méditation se réserve le droit de résilier le présent contrat et ou d’interdire l’accès au membre à de futurs services si le celui-ci ne paye pas la somme due dans les 30 jours suivants la date de facturation.
5. SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU
Let it Be Méditation ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Il est possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l’esprit, avant d’utiliser votre compte, pour naviguer et/ou effectuer des transactions dans le site ou par l’intermédiaire du site, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres du Site. En aucun cas Let it Be Méditation, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d’actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un Membre.
Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ni aucun Membre de Let it Be Méditation ne pourra être tenu responsable si un Membre se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).
6. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN TEMPS, LET IT BE MÉDITATION, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYES, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU MANDATAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE, D’INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE OU DE L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT CONTRAT.
Dans les limites permises par la loi et dans les cas où la responsabilité de Let it Be Méditation peut être engagée, le montant total de la responsabilité de Let it Be Méditation ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, mandataires, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs est limité au montant payé le membre pour le Cours.
7. JURIDICTION ET ELECTION DU DISTRICT
Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec. Tout litige entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’application du présent contrat et ne pouvant être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de la ville de Québec.
